Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages

Document Record
Creator Mexique. Traités, etc. Canada 1944 29 février.
Title Canada.
Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique.
Canada recueil des traités ; 1944 no 7.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631469
CA1 EA10 44T07 FRE
Subject Canada. Armée canadienne -- Recrutement, engagement, etc.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Canada.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Mexique.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 29 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 29, 1944) between Canada and Mexico recording an agreement in respect of the conscription for military service in Canada and in Mexico.
Language fra
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