Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique. --

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Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mexique. Traités, etc. Canada 1944 29 février.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 7.
Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identificateur
CA1 EA10 44T07 FRE
ooe.b1631469
b1631469
Sujet
Canada. Armée canadienne -- Recrutement, engagement, etc.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Canada.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Mexique.
Notes
En vigueur le 29 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 29, 1944) between Canada and Mexico recording an agreement in respect of the conscription for military service in Canada and in Mexico.
5 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631469