Échange de notes (1er et 2 mars 1944) entre le Canada et Terre-Neuve prorogeant pour une autre période d'une année l'accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada effectué par un échange de notes des 6, 7, 9 et 27 février 1942. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1944 2 mars.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 8.
Échange de notes (1er et 2 mars 1944) entre le Canada et Terre-Neuve prorogeant pour une autre période d'une année l'accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada effectué par un échange de notes des 6, 7, 9 et 27 février 1942. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
ooe.b1631482
b1631482
CA1 EA10 44T08 FRE - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve. - Notes
-
En vigueur le 2 mars 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 1 and 2, 1944) between Canada and Newfoundland prolonging for a further period of one year the agreement on the operation of a commercial air service to Newfoundland by Trans-Canada Air Lines effected by an exchange of notes of February 6, 7, 9 and 27, 1942.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631482