Accord entre le Canada et la Chine sur les principes applicables à la prestation par le Canada à la Chine de fournitures de guerre canadiennes en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide Mutuelle des Nations Unies).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages

Document Record
Creator Chine. Traités, etc. Canada 1944 22 mars.
Title Canada.
Accord entre le Canada et la Chine sur les principes applicables à la prestation par le Canada à la Chine de fournitures de guerre canadiennes en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide Mutuelle des Nations Unies).
Canada recueil des traités ; 1944 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631500
CA1 EA10 44T09 FRE
Subject Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Chine.
Chine -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 22 mars 1944; en vigueur le 22 mars 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and China on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to China under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada, 1943.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631500