Accord entre le Canada et le Comité français de la libération nationale sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes au Comité française de la libération nationale en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages

Document Record
Creator Comité français de la libération nationale. Traités, etc. Canada 1944 14 avril.
Title Canada.
Accord entre le Canada et le Comité français de la libération nationale sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes au Comité française de la libération nationale en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).
Canada recueil des traités ; 1944 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631561
CA1 EA10 44T12 FRE
Subject Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- France.
France -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 14 avril 1944; en vigueur le 14 avril 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the French Committee of National Liberation on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to the Committee under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada, 1943)
Language fra
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