Échange de notes (3 mai 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant une nouvelle dérivation provisoire des eaux de la rivière Niagara pour fins de production d'énergie motrice.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 3 mai.
Title Canada.
Échange de notes (3 mai 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant une nouvelle dérivation provisoire des eaux de la rivière Niagara pour fins de production d'énergie motrice.
Canada recueil des traités ; 1944 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631585
CA1 EA10 44T13 FRE
Subject Énergie hydraulique -- Niagara, Rivière (N.Y. et Ont.)
Niagara, Rivière (N.Y. et Ont.) -- Dérivation (Travaux publics)
Notes 4 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 3, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement for a temporary additional diversion of water at Niagara for power purposes.
Language fra
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