Échange de notes (1er, 6 et 15 mai 1944) entre le Canada et Terre-Neuve portant permission pour les bateaux de pêche canadiens d'entreposer temporairement du sel et du poisson à Terre-Neuve durant l'année civile 1944.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages

Document Record
Creator Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1944 15 mai.
Title Canada.
Échange de notes (1er, 6 et 15 mai 1944) entre le Canada et Terre-Neuve portant permission pour les bateaux de pêche canadiens d'entreposer temporairement du sel et du poisson à Terre-Neuve durant l'année civile 1944.
Canada recueil des traités ; 1944 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631603
CA1 EA10 44T14 FRE
Subject Pêches -- Canada.
Produits de la pêche -- Entreposage -- Terre-Neuve.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 15 mai 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 1, 6 and 15, 1944) between Canada and Newfoundland recording permission for Canadian fishing vessels to land salt and fish in Newfoundland for temporary storage in bond during the calendar year 1944.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631603