Accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes à la Nouvelle-Zélande en vertu des Lois du Canada de 1943 et 1944 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 pages

Document Record
Creator Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1944 28 juin.
Title Canada.
Accord entre le Canada et la Nouvelle-Zélande sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes à la Nouvelle-Zélande en vertu des Lois du Canada de 1943 et 1944 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies).
Canada recueil des traités ; 1944 no 18.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631688
CA1 EA10 44T18 FRE
Subject Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Relations militaires -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 28 juin 1944; en vigueur le 28 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and New Zealand on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to New Zealand under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Acts of Canada, 1943 and 1944.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631688