Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 24 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 27 juin.
Title Canada.
Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador.
Canada recueil des traités ; 1944 no 19.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631706
CA1 EA10 44T19 FRE
Subject Pistes (Aéronautique) -- Canada.
Bases aériennes americaines -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 24 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 27 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 23 and 27, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting the payment of expenditures on defence installations in Canada and in Labrador.
Language fra
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