Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 pages

Document Record
Title Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (1937)
Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Canada recueil des traités ; 1944 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b163172x
CA1 EA10 44T20 FRE
Subject Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine(1937)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Signé à Londres le 7 février 1944; l'instrument de ratification du Canada a été déposé à Londres le 24 août 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol amending the International Agreement of 8th June 1937 for the Regulation of Whaling.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163172x