Échange de notes (29 août et 8 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 8 septembre.
Title Canada.
Échange de notes (29 août et 8 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).
Canada recueil des traités ; 1944 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631780
CA1 EA10 44T23 FRE
Subject Transports aériens -- États-Unis.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 8 septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 29 and September 8, 1944) between Canada and the United States of America amending Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington)
Language fra
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