Échange de notes (29 août et 8 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 8 septembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 23.
Échange de notes (29 août et 8 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T23 FRE
ooe.b1631780
b1631780 - Sujet
-
Transports aériens -- États-Unis.
Espace aérien (Droit) -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 8 septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 29 and September 8, 1944) between Canada and the United States of America amending Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington)
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631780