Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et en repartir et de faire usage de l'aéroport de Botwood (Terre-Neuve) aux fins de ses services de l'atlantique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er septembre.
Title Canada.
Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et en repartir et de faire usage de l'aéroport de Botwood (Terre-Neuve) aux fins de ses services de l'atlantique.
Canada recueil des traités ; 1944 no 24.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631809
CA1 EA10 44T24 FRE
Subject Transports aériens -- États-Unis.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 1 and 2, 1944) between Canada and the United States of America recording Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly into, through and away from Canada and to use the airport at Botwood (Newfoundland) in connection with the operation of its Atlantic services.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631809