Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à American Export Airlines Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et repartir et de faire usage des aéroports de Botwood et de Gander Lake à Terre-Neuve aux fins des ses services de l'atlantique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er septembre.
Title Canada.
Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à American Export Airlines Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et repartir et de faire usage des aéroports de Botwood et de Gander Lake à Terre-Neuve aux fins des ses services de l'atlantique.
Canada recueil des traités ; 1944 no 25.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631822
CA1 EA10 44T25 FRE
Subject Transports aériens -- États-Unis.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 1 and 2, 1944) between Canada and the United States of America recording Canada's permission to American Export Airlines Incorporated to fly into, through and away from Canada and to use the airports at Botwood and Gander Lake (Newfoundland) in connection with the operation of its Atlantic services.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631822