Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à American Export Airlines Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et repartir et de faire usage des aéroports de Botwood et de Gander Lake à Terre-Neuve aux fins des ses services de l'atlantique. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er septembre.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 25.
Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à American Export Airlines Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et repartir et de faire usage des aéroports de Botwood et de Gander Lake à Terre-Neuve aux fins des ses services de l'atlantique.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier
CA1 EA10 44T25 FRE
ooe.b1631822
b1631822
Subject
Transports aériens -- États-Unis.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes
En vigueur le 1er septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 1 and 2, 1944) between Canada and the United States of America recording Canada's permission to American Export Airlines Incorporated to fly into, through and away from Canada and to use the airports at Botwood and Gander Lake (Newfoundland) in connection with the operation of its Atlantic services.
4 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631822