Échange de notes (31 août et 7 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er octobre.
Title Canada.
Échange de notes (31 août et 7 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François.
Canada recueil des traités ; 1944 no 26.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631846
CA1 EA10 44T26 FRE
Subject Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er octobre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 31 and September 7, 1944) between Canada and the United States of America extending the agreement for the temporary raising of the level of Lake St, Francis of November 10, 1941.
Language fra
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