Échange de notes (31 août 1944) entre le Canada et l'Union Sud-Africaine portant modification de l'accord commercial entre les deux pays signé à Ottawa le 20 août 1932.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 pages

Document Record
Creator Afrique du Sud. Traités, etc. Canada 1944 31 juillet.
Title Canada.
Échange de notes (31 août 1944) entre le Canada et l'Union Sud-Africaine portant modification de l'accord commercial entre les deux pays signé à Ottawa le 20 août 1932.
Canada recueil des traités ; 1944 no 27.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b163186x
CA1 EA10 44T27 FRE
Subject Orange -- Afrique du Sud.
Importation en franchise -- Canada.
Tarif douanier -- Canada.
Canada -- Commerce -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 31, 1944) between Canada and the Union of South Africa amending the trade agreement between the two countries signed at Ottawa on August 20, 1932.
Language fra
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