Accord entre le Canada, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 8 pages

Document Record
Title Accord tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande (1944)
Accord entre le Canada, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande.
Canada recueil des traités ; 1944 no 28.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631883
CA1 EA10 44T28 FRE
Subject Accord tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande(1944)
Navires marchands.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Signé à Londres le 5 août 1944; en vigueur le 5 août 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada, Belgium, Greece, the Netherlands, Norway, Poland, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America on principles having reference to the continuance of co-ordinated control of merchant shipping.
Language fra
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