Accord entre le Canada, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande. --

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 8 images with full-text search

Document Record

Title
Accord tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande (1944)
Canada recueil des traités ; 1944 no 28.
Accord entre le Canada, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier
CA1 EA10 44T28 FRE
ooe.b1631883
b1631883
Subject
Accord tendant à proroger la co-ordination du contrôle de la marine marchande(1944)
Navires marchands.
Notes
Signé à Londres le 5 août 1944; en vigueur le 5 août 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada, Belgium, Greece, the Netherlands, Norway, Poland, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United States of America on principles having reference to the continuance of co-ordinated control of merchant shipping.
7 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631883