Échange de notes (22 novembre et 20 décembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la disposition après la guerre des installations de défense des États-Unis au Canada.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 20 décembre.
Title Canada.
Échange de notes (22 novembre et 20 décembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la disposition après la guerre des installations de défense des États-Unis au Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631998
CA1 EA10 44T35 FRE
Subject Bases militaires américaines -- Canada.
Surplus de matériel militaire américaine -- Canada.
Propriété americain -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
En vigeur le 20 décembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 22 and December 20, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement concerning the post-war disposition of United States defence projects in Canada.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631998