Échange de notes (22 novembre et 20 décembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la disposition après la guerre des installations de défense des États-Unis au Canada. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 20 décembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 35.
Échange de notes (22 novembre et 20 décembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la disposition après la guerre des installations de défense des États-Unis au Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T35 FRE
ooe.b1631998
b1631998 - Sujet
-
Bases militaires américaines -- Canada.
Surplus de matériel militaire américaine -- Canada.
Propriété americain -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigeur le 20 décembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 22 and December 20, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement concerning the post-war disposition of United States defence projects in Canada.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631998