Acte final de la Conférence internationale de l'aviation civile.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1945.; 70 pages

Document Record
Title Conférence internationale de l'aviation (1944 : Chicago, Ill.)
Acte final de la Conférence internationale de l'aviation civile.
Canada recueil des traités ; 1944 no 36.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1945.
Identifier b1632012
CA1 EA10 44T36 FRE
Subject Aéronautique -- Congrès.
Aéronautique -- Droit -- Législation -- Congrès.
Transports aériens -- Congrès.
Notes 69 p. ; 25 cm. --
Tenue à Chicago du 1er novembre au 7 décembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Final act of the International Civil Aviation Conference.
Language fra
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