Supplementary financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1948.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1947 August 20.
- Titre
-
Canada.
Accord financier complémentaire entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes)
Canada treaty series ; 1947/23.
Supplementary financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) = Accord financier complémentaire entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 47T23 EXF
ooe.b1633235
b1633235 - Sujet
-
Loans, Canadian -- France.
Canada -- Foreign economic relations -- France.
France -- Foreign economic relations -- Canada. - Notes
-
Signed at Ottawa, August 20, 1947; effective August 20, 1947.
11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1633235