Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques =

Ottawa : King's Printer, 1948.; 26 pages

Document Record
Title Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1886)
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques = Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Canada recueil des traités ; 1948 no 22.
Published Ottawa : King's Printer, 1948.
Identifier b1633673
CA1 EA10 48T22 FXE
Subject Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques(1886)
Droit d'auteur international.
Notes 25 p. ; 25 cm. --
Signée le 9 septembre 1886; complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1949, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
Texte en français et en anglais.
Language fra
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