Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques =

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Aide Ottawa : King's Printer, 1948.; 26 images, 25 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1886)
Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Canada recueil des traités ; 1948 no 22.
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques = Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Adresse bibliographique
Ottawa : King's Printer, 1948.
Identificateur
CA1 EA10 48T22 FXE
ooe.b1633673
b1633673
Sujet
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques(1886)
Droit d'auteur international.
Notes
Signée le 9 septembre 1886; complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1949, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1633673