Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine,c1959.; 20 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1957 19 décembre.
Titre
Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1957/30.
Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine,c1959.
Identificateur
CA1 EA10 57T30 EXF
ooe.b1634641
b1634641
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Pays-Bas.
Notes
Signés à Ottawa le 2 avril 1957; instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957; en vigueur le 19 décembre 1957.
19 p. ; 25 cm. --
Textge en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634641