Port services (arrangement for furnishing supplies and port services) : agreement between Canada and the United States of America, effected by exchange of notes =
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Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1955 October 19.
- Titre
-
Canada.
Services portuaires (fourniture d'approvisionnement et de services portuaires) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, intervenu par échange de notes.
Canada treaty series ; 1955/20.
Port services (arrangement for furnishing supplies and port services) : agreement between Canada and the United States of America, effected by exchange of notes = Services portuaires (fourniture d'approvisionnement et de services portuaires) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, intervenu par échange de notes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T20 EXF
ooe.b1634951
b1634951 - Sujet
-
Ships -- Maintenance and repair.
Harbors -- Law and legislation -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- United States. - Notes
-
Signed at Ottawa, July 21, 1955; in force October 19, 1955.
11 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634951