Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 28 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur France. Traités, etc. Canada 1952 1er janvier.
Titre Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1953 no 7.
Adresse bibliographique Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
Identificateur b1635116
CA1 EA10 53T07 FXE
Sujet Double imposition -- Canada.
Double imposition -- France.
Notes 27 p. ; 25 cm. --
Signée à Paris le 16 mars 1951; en vigueur le 1er janvier 1952.
Texte en français et anglais.
Langue anglais
français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635116