Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 28 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1952 1er janvier.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1953 no 7.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
Identificateur
CA1 EA10 53T07 FXE
ooe.b1635116
b1635116
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- France.
Notes
Signée à Paris le 16 mars 1951; en vigueur le 1er janvier 1952.
Texte en français et anglais.
27 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635116