Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.; 22 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Canada recueil des traités ; 1962/13.
Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) = Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
- Identificateur
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CA1 EA10 62T13 EXF
ooe.b1637095
b1637095 - Sujet
-
Convention universelle sur le droit d'auteur(1952)
Droit d'auteur international. - Notes
-
Faite à Genève le 6 septembre 1952; signée par le Canada le 6 septembre 1952; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 mai 1962; en vigueur pour le Canada le 10 août 1962.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637095