Air : accord entre le Canada et la Suisse =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 28 pages

Document Record
Creator Suisse. Traités, etc. Canada 1961 9 novembre.
Title Canada.
Air : accord entre le Canada et la Suisse = Air : agreement between Canada and Switzerland.
Air : agreement between Canada and Switzerland.
Canada recueil des traités ; 1961 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier b163740x
CA1 EA10 61T15 FXE
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse.
Notes 25 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Fait à Berne, le 10 janvier 1958; en vigueur provisoirement le 10 janvier 1958; en vigueur définitivement le 9 novembre 1961.
Language eng
fra
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