Culture : accord sur les relations cinématographiques Franco-Canadiennes =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.; 12 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1963 11 octobre.
Title Canada.
Culture : accord sur les relations cinématographiques Franco-Canadiennes = Culture : agreement between Canada and France concerning films and film production.
Culture : agreement between Canada and France concerning films and film production.
Canada recueil des traités ; 1963 no 16.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
Identifier b1637800
CA1 EA10 63T16 FXE
Subject Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- France.
Notes 9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Signé à Montréal le 11 octobre 1963; en vigueur le 11 octobre 1963.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637800