Vessels : exchange of notes between Canada and Denmark =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 8 pages

Document Record
Creator Danemark. Traités, etc. Canada 1964 14 décembre.
Title Canada.
Vessels : exchange of notes between Canada and Denmark = Navires : échange de notes entre le Canada et le Danemark.
Navires : échange de notes entre le Canada et le Danemark.
Canada recueil des traités ; 1964/23.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
Identifier b1638014
CA1 EA10 64T23 EXF
Subject Navires marchands.
Navires -- Immatriculation.
Tonnage.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 15 octobre 1964; en vigueur le 14 décembre 1964.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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