Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1967.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japan. Treaties, etc. Canada 1965 April 30.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
Canada treaty series ; 1965 no. 13.
Double taxation : income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition : impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1967.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T13 EXF
ooe.b1638403
b1638403 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Japan. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Tokyo September 5, 1964; instruments of ratification exchanged at Ottawa April 30, 1965; entered into force April 30, 1965.
19 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638403