Boundary waters (Gut Dam) : agreement between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1966 11 octobre.
Title Canada.
Boundary waters (Gut Dam) : agreement between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes (Barrage Gut) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes (Barrage Gut) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1966/22.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
Identifier b1638671
CA1 EA10 66T22 EXF
Subject Barrages -- Saint Laurent (Fleuve)
Ontario, Lac (N.Y. et Ont.) -- Niveau des eaux.
Saint Laurent (Fleuve) -- Niveau des eaux.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Signé à Ottawa le 25 mars 1965; les instruments de ratification échangés à Washington le 11 octobre 1966; en vigueur le 11 octobre 1966.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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