Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Trinidad and Tobago. Treaties, etc. Canada 1967 March 1.
Titre
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Canada treaty series ; 1967 no. 5.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1969.
Identificateur
ooe.b1639092
CA1 EA10 67T05 EXF
b1639092
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Trinidad and Tobago.
Notes
Text in English and French.
Signed at Washington, September 28, 1966; entered into force March 1, 1967.
21 p. ; 25 cm.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1639092