Agriculture : échange de notes entre le Canada et la France =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1972.; 12 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1969 3 avril.
Title Canada.
Agriculture : échange de notes entre le Canada et la France = Agriculture : exchange of notes between Canada and France.
Agriculture : exchange of notes between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1969 no 10.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1972.
Identifier b1639560
CA1 EA10 69T10 FXE
Subject Bovins -- Commerce -- Canada.
Bovins -- Commerce -- France.
Notes 9 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 3 avril 1969; en vigueur le 3 avril 1969.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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