Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1973 February 19.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1973 no. 12.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T12 EXF
ooe.b164077x
b164077x - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Canada.
Fishery law and legislation -- Soviet Union. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, February 15, 1973; entered into force February 19, 1973.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b164077x