Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages, 7 with full-text search [?]

Document Record
Creator Chine. Traités, etc. Canada 1973 16 juillet.
Title Canada.
Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Marques de commerce : échange de notes entre le Canada et la République Populaire de Chine.
Marques de commerce : échange de notes entre le Canada et la République Populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 1973/29.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b1640938
CA1 EA10 73T29 EXF
Subject Marques de commerce -- Canada.
Marques de commerce -- Chine.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Pékin, le 16 juillet 1973; en vigueur le 16 juillet 1973.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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