Rapport du Secrétaire d'État aux affaires extérieures sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ...

[Ottawa] : Secrétaire d'État aux affaires extérieures.; 23 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Rapport du Secrétaire d'État aux affaires extérieures sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ...
Activité découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Published [Ottawa] : Secrétaire d'État aux affaires extérieures.
Identifier b2052805F
CA1 EA R27 FRE
Subject Contigents d'importation -- Canada.
Exportations -- Contrôle -- Canada.
Canada -- Politique commerciale.
Notes v. ; 28 cm.
Texte en anglais et français, 1986-
Language eng
fra
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