Coopération économique :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour Canada, 1989.; 16 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1987 15 janvier.
Title Canada.
Coopération économique : accord entre le Canada et la France = Economic co-operation : agreement between Canada and France.
Economic co-operation : agreement between Canada and France.
Canada recueil des traites ; 1987 no 9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour Canada, 1989.
Identifier b2267238
CA1 EA10 87T09 EXF
Subject Petites et moyennes entreprises.
Canada -- Relations économiques exterieures -- France.
France -- Relations économiques exterieures -- Canada.
Notes 8 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 15 janvier 1987; en vigueur le 15 janvier 1987.
Language eng
fra
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