Hostages :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 24 pages

Document Record
Title Convention internationale contre la prise d'Orages (1979)
Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages done at New York December 18, 1979 = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages faite à New York le 18 décembre 1979.
Canada recueil des traités ; 1986 no. 45.
Otages : convention internationale contre la prise d'otages faite à New York le 18 décembre 1979.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2267263
CA1 EA10 86T45 EXF
Subject Otages.
Notes 16 p. ; 25 cm.
En vigueur le 3 juin 1983; signée par le Canada le 18 février 1980; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985 en vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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