Taxation :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 36 images, 33 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1985 June 13.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1986 no.29.
Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T29 EXF
ooe.b2274863
b2274863 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Soviet Union. - Notes
-
Text in English and French.
Moscow, June 13, 1985; in force October 2, 1986.
28 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2274863