Navigation :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1988 11 janvier.
Title Canada.
Navigation : agreement between Canada and the United States of America = Navigation : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1988 no 29.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2277888
CA1 EA10 88T29 EXF
Subject Arctique, Océan -- Navigation.
Notes 4 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 11 janvier 1988; en vigueur le 11 janvier 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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