Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 pages

Document Record
Creator Belgique. Traités, etc. Canada 1986 13 mai.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and Belgium (with annex and memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec annexe et mémorandum d'entente).
Air : accord entre le Canada et la Belgique (avec Annexe et Mémorandum d'entente)
Canada recueil des traités ; 1986 no 5.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2277967
CA1 EA10 86T05 EXF
Subject Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Belgique.
Notes 37 p. ; 25 cm.
Bruxelles, le 13 mai 1986; en vigueur le 13 mai 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2277967