Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 pages

Document Record
Creator Chine. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
Title Canada.
Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République de Chine (avec protocole).
Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1986 no 8.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b228165x
CA1 EA10 86T08 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Chine.
Notes 44 p. ; 25 cm.
Beijing, le 12 mai 1986; en vigueur le 29 décembre 1986 avec effet au 1er janvier 1987.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b228165x