Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 48 pages

Document Record
Creator Japon. Traités, etc. Canada 1988 1er janvier.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le japon (avec protocole).
Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 18.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2287365
CA1 EA10 87T18 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Japon.
Notes 42 p. ; 25 cm.
Tokyo, le 7 mai 1986; en vigueur le 14 novembre 1987 avec effet au 1er janvier 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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