Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Japon. Traités, etc. Canada 1988 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Japon (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1987 no 18.
Taxation : convention between Canada and Japan (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le japon (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T18 EXF
ooe.b2287365
b2287365 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Japon. - Notes
-
Tokyo, le 7 mai 1986; en vigueur le 14 novembre 1987 avec effet au 1er janvier 1988.
42 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2287365