Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) =

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Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 68 images, 61 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Netherlands. Treaties, etc. Canada 1987 August 21.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
Canada treaty series ; 1987 no. 23.
Taxation : convention between Canada and Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 87T23 EXF
ooe.b2287377
b2287377
Sujet
Taxation -- Canada.
Taxation -- Netherlands.
Notes
The Hague, May 27, 1986; in force August 21, 1987.
60 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2287377