Narcotics : Convention on Psychotropic Substances =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 56 pages

Document Record
Title Convention sur les substances psycotrophes (1971)
Narcotics : Convention on Psychotropic Substances = Stupéfiants : Convention sur les substances psycotrophes [sic].
Convention sur les substances psycotrophes[sic]
Stupéfiants : Convention sur les substances psychotropes.
Canada recueil des traités ; 1988 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2288175
CA1 EA10 88T35 EXF
Subject Drogue, Lutte contre la.
Psycotrophes.
Notes 49 p. ; 25 cm.
Fait à Vienne le 21 février 1971; en vigueur le 16 août 1976; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 10 septembre 1988; en vigueur pour le Canada le 9 décembre 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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